Domaines de compétences
Collectivités territoriales
Fonctionnement, Domaine public, Voirie routière,
Au service des collectivités territoriales, le cabinet LENTILHAC-AVOCATS apporte son expérience et son expertise sur le fonctionnement des institutions territoriales (composition des commissions, fonctionnement des conseils, délibération, délégations de compétence....) mais aussi sur la responsabilité des élus ou des institutions ainsi que le domaine public ou la voirie routière.
Commande
publique
Marchés publics, délégations de service public, concessions, partenariats public-privé
Le Code de la Commande publique en vigueur au 1er avril 2019 a parachevé l'intégration du droit européen de la commande publique en regroupant au sein d'un même code, les marchés publics, les concessions de service et de travaux et les marchés de partenariat. Que ce soit dans le domaine de la préparation des procédures (AMO juridique) ou dans le domaine du contentieux, le Cabinet LENTILHAC-AVOCATS vous apporte conseil et assistance pour tous vos contrat publics (passation ou exécution)
Urbanisme et aménagement
Autorisations d'urbanisme, PLU-PLUI, ZAC,
Le code de l'Urbanisme subit de nombreuses modifications chaque année ce qui bouleverse le travail quotidien des services Urbanisme (ex: loi ELAN, ZAN, climat et résilience) ; le Cabinet LENTILHAC-AVOCATS vous apporte soutien et assistance dans la préparation des autorisations d'urbanisme, dans le contentieux de l'urbanisme devant les juridictions administratives, dans les procédures d'expropriation et de préemption...
Transition énergétique et Urgence climatique
Les règles fondamentales que les collectivités doivent connaitre tant au regard des règles à appliquer qu'au regard des risques et avantages à les appliquer
Plus aucune collectivité ne peut ignorer le droit de la transition énergétique et de l'urgence climatique. Les Collectivités doivent intégrer au quotidien les nombreuses mesures dans ces domaines. Le Cabinet vous accompagne
- Le nouveau cadre du droit de l’environnement territorial
- La définition du développement durable et sa dimension environnementale
- Protéger la nature et les paysages au sein de sa collectivité par ses documents d'urbanisme
- Le rôle des collectivités dans le domaine de l' énergie et des énergies renouvelables
- La dimension juridique du développement durable
Construction et Assurance
Expertise, exécution des clauses contractuelles, règlements amiables des litiges....
Le CABINET-LENTILHAC possède une expérience dans le domaine du contentieux de la construction et de l'assurance. Maître LENTILHAC a été juriste d'assurance pendant 6 ans et a suivi de nombreuses expertises judiciaires ou amiables pour le compte d'assureurs ou de maîtres d'ouvrage public ainsi que des contentieux liés à la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'ouvrage public. Il possède également une expertise reconnue dans le domaine de la voirie routière.
Droit Médical
Juriste pendant 6 ans dans la société d'assurance leader de l'assurance des établissements hospitaliers, Maître LENTILHAC a géré le contentieux de plusieurs centaines de dossiers de responsabilité médicale : il connait donc parfaitement l'ensemble du contentieux dans ce domaine.