Avocat
Jean-Pierre LENTILHAC, Avocat à la Cour, pratique depuis plus de 20 ans, les contrats de la commande publique. Il est l’assistant juridique de nombreux clients publics ou privés que ce soit en marchés, en concessions de service ou de travaux et en partenariats public-privé. Il suit au quotidien l’évolution du droit de la commande publique et donne régulièrement des formations à tout type de public (débutants à experts) en inter ou en intra.
Durée
1 ou 2 journées
Public
Toutes les personnes concernées par la commande publique (DGS, services des marchés, élus, membres de la CAO, entreprises…).
Objectif
Connaître le contenu et les conséquences pratiques de la réforme du droit de la commande publique afin d’être prêt à lancer ou à répondre à un contrat de commande publique .
Documentation
Support de formation (détaillant le contenu et les conséquences pratiques de l’entrée en vigueur du nouveau code) ; Tableaux et documents pratiques.
Contexte
Il n'existe plus qu’un seul groupe de textes règlementant la commande publique : le code de la commande publique qui regroupe l’ensemble des textes sur les marchés publics et les concessions. Les Collectivités ou les entreprises doivent être prêtes à cette date.
Programme
Présentation du Code de la Commande Publique
Conséquences pratiques pour la préparation de documents de marchés
Conséquences pour répondre à des marchés
Conséquences pour les différentes procédures de passation :
La procédure adaptée (les MAPA) : seuils, publicité, négociation...
L'appel d'offres : délais, pièces de marchés
La procédure concurrentielle avec négociation,
Les autres procédures et notamment les concessions de service
La dématérialisation des différentes étapes de la procédure.
D’autres thèmes et notamment : allotissement, marchés globaux, les critères de jugement des candidatures et des offres, les offres anormalement basses, les variantes, la sous-traitance, les avenants, la maîtrise d’œuvre…
Autres sujets d’actualités liés à la réforme et à l'actualité en rapport avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique, réponses aux questions des stagiaires.
Stage très pratique et organisé en intra à partir de 3 personnes jusqu’à une vingtaine de stagiaires
Support de formation fourni
L’expérience d’un avocat au fait de l’actualité de la commande publique depuis 20 ans
Coût : 1450 euros H.T/ jour quel que soit le nombre de participants, frais de déplacement compris
Contact : LENTILHAC-AVOCATS,
6 place Sathonay 69001 LYON
Tél : 0661792773
courriel :lentilhac.avocats@gmail.com
http://www.lentilhac-avocats.com