Le cadre juridique et les moyens d’action
des élus territoriaux face à l’urgence
écologique, énergétique et climatique
La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a inscrit dans le corpus législatif français, l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, c’est à dire ne pas consommer plus de carbone que la planète ne peut en absorber.
Face à l’attente des citoyens dans les domaines environnementaux et climatiques qui s’est exacerbée au cours de l’année 2022 (guerre en Ukraine, augmentation du prix des énergies, canicules à répétition, sècheresse, incendies…), les élus locaux sont souvent présentés, à juste titre d’ailleurs, comme constituant un rouage essentiel des politiques destinées à répondre à l'urgence écologique, énergétique et climatique.
Mais quel est exactement le cadre juridique de cette politique locale de l’énergie et du climat et quels sont les moyens d’actions dont disposent les élus pour orienter leur territoire vers une neutralité carbone d’ici 2050 ?
Jean-Pierre LENTILHAC (lentilhac-avocats.fr), avocat au Barreau de Lyon, a créé en 2020, avec trois autres associés, O-formel, Organisme de Formation des Élus Locaux agréé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (O-formel.fr) afin d’apporter aux élus territoriaux, l’information juridique dont ils ont besoin pour appréhender et pour comprendre les nombreuses évolutions législatives et réglementaires dans ces domaines mais aussi afin de répondre aux nombreuses interrogations de leurs concitoyens et porter des actions concrètes et réalistes.
Grace à un module de formation de six heures dispensées au sein de votre collectivité, Maître LENTILHAC, avocat au Barreau de Lyon, exposera aux élus, un panorama du cadre législatif et réglementaire des mesures prises ces derniers mois par les gouvernements successifs à travers plusieurs chapitres :
· Agir pour les transports et la mobilité
· Agir face au changement climatique
· Prévenir les risques naturels (pluie, inondation, feux…)
· Agir pour économiser l’eau
· Protéger la biodiversité
· Protéger la santé et l’environnement des citoyens
· Réduire sa consommation énergétique
· Garantir l’accès à l’eau et à l’énergie pour nos concitoyens les plus vulnérables
· S’engager dans la rénovation énergétique
· Développer les énergies renouvelables
· Entrer dans la boucle de l’économie circulaire
· Simplifier la gestion des déchets
· Protéger les plages et les rivières
· Logement et aménagement du territoire
· Faire participer les citoyens
· Contribuer à la transition écologique et solidaire
Des temps d’échanges informels, de pause et d’évaluation intermédiaire permettent d’absorber les concepts, qui sont illustrés par de nouveaux exemples, témoignages et études de cas.
Durée de la formation : 6 heures
Lieu de la formation : En présentiel au sein de votre Collectivité (présence d’au moins 5 élus et jusqu'à 15 élus)
Financer votre formation
Deux possibilités (cumulatives) :
1. Prise en charge par la collectivité et du coup des sessions de formation sur son budget formation
2. Valorisation par chaque élu de son Droit Individuel à la Formation des élus (DIF–élus)
Soit 20 heures de formation par an, cumulables sur toute la durée du mandat. Demande à faire deux mois avant la formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu
O-Formel Vous accompagne dans vos démarches et la gestion administrative des dossiers
Contact et Renseignements :
Jean-Pierre LENTILHAC, Avocat
Mail : jean-pierre@o-formel.fr Tél : 06 61 79 27 73